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Abus assurance emprunteur de la part des banques

La Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vise les pratiques des banques cherchant a gagner du temps ou refuser la substitution d'une assurance de prêt moins chère. Une surveillance qui tombe à point pour les consommateurs.




Tous les propriétaires ayant un crédit immobilier peuvent revoir la copie de leur assurance emprunteur. Bien souvent, les assurés optent pour l'assurance bancaire inclus dans l'offre directement. Ces contrats sont généralement beaucoup plus chers qu'une assurance emprunteur individuelle proposé par une compagnie d'assurance.


Depuis le 1er septembre 2022 il est possible de changer lorsque vous le voulez votre assurance de prêt immobilier pour une assurance moins couteuse. La théorie reste plus simple que la pratique en réalité. L’UFC-Que Choisir a souligné les pratiques bancaires déplacées ayant pour but de décourager les emprunteurs. Les victimes de ces abus devraient pouvoir se faire aider aujourd'hui. Suite à une enquête de 2 ans, La Direction générale de la concurrence, de la répression des fraudes et de la consommation (DGCCRF), a relevé de nombreux abus et nous informe vouloir maintenir la surveillance. En pratique, les abus les plus souvent constatés tournent toujours autour de deux grands axes : des interprétations erronées de la loi et des délais déraisonnables.


Interprétations illicites de la loi : Abus assurance emprunteur


Les emprunteurs faisant face à un refus de modification d'assurance emprunteur devraient faire vérifier la pertinence de la réponse du banquier. La DGCCRF a constatée des mensonges tel que : l'interdiction de faire une substitution dans les 12 mois ... Les entreprises en fautes ont fait l’objet d’une injonction de mise en conformité.

Les sociétés bancaires ayant refusée à tort un dossier pour équivalence de garantie.

Les banques indiquent également que leurs contrat groupe offrent des atouts tel qu'une couverture plus large même qu'ils sont plus chers : des affirmations a méditer ... car ces avantages sont généralement inutiles.


Jouer le temps


La DGCCRF précise que le délai légal de 10 jours ouvrés pour répondre à une demande de modification d’assurance de prêt n’est pas toujours respecté. Un organisme bancaire a été sanctionnée car le délai de réponse était de 124 jours ouvrés. Un autre ne traitait que 73 % des demandes ...



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