Assurance emprunteur : Les exclusions

Nous avons déjà abordé brièvement ce sujet dans plusieurs de nos articles, notamment ceux traitant des professions à risques et des activités sportives dangereuses. Cependant, nous avons jugé pertinent de faire le point afin de vous offrir une vue d'ensemble des divers scénarios où les assureurs peuvent refuser d'indemniser leurs assurés.

Il est crucial de noter qu'il existe deux types d'exclusions. D'une part, celles inscrites dans le code des assurances, appliquées de manière générale par tous les assureurs et dans tous les contrats. D'autre part, les exclusions dites "particulières", susceptibles d'être stipulées dans un contrat spécifique et non dans un autre.

Les principales situations d'exclusions de l' assurance emprunteur :

1. Suicide dans la première année de l'assurance (*).

2. Accidents, blessures, maladies, mutilations résultant d'un acte délibéré de l'assuré.

3. Participation volontaire à des faits de guerre, indépendamment du lieu ou de la cause, à l'exception des policiers et militaires agissant dans le cadre de leurs missions.

4. Insurrection, actes de terrorisme ou attentats.

5. Conséquences directes ou indirectes d'accidents nucléaires.

6. Accidents de navigation aérienne liés à des démonstrations de pilotage, acrobaties, vols d'essai, prototypes, tentatives de records, vols sur ULM, deltaplane, parapente ou engin non homologué, ou homologué sans brevet ou licence de vol en cours de validité.

7. Maladies du dos, maladies mentales, dépression nerveuse, souvent exclues des garanties.

8. Cas d'escroqueries à l'assurance.

Il convient de noter que cette liste n'est pas exhaustive

L'AVIS ET LES PRÉCISIONS DU RÉDACTEUR

(*) Une dérogation à cette règle existe : en cas d'achat d'une résidence principale liée à un crédit immobilier, l'assurance couvrira un montant plafonné à 120 000 euros, même en cas de suicide au cours de la première année.

TRÈS IMPORTANT :

Si vous vous lancez dans la pratique d'un sport risqué ou exercez une nouvelle profession à risque tout en ayant un crédit immobilier en cours, informez immédiatement votre assureur. Vous pourriez payer une prime supplémentaire, mais vous bénéficierez d'une véritable couverture.

Si vous pratiquez un sport considéré comme dangereux, assurez-vous auprès de votre assureur que celui-ci n'est pas exclu des garanties de votre contrat d'assurance emprunteur.

Certains métiers sont qualifiés de "à risque", notamment les militaires, policiers, gendarmes, pompiers, artificiers, etc. Cependant, ces professions disposent souvent d'assurances ou de mutuelles proposant des contrats d'assurance prêt les couvrant dans le cadre de leur exercice professionnel.

Notez que moyennant une surprime, il est possible de lever une exclusion, cette garantie étant alors spécifiée dans le contrat.

ATTENTION :

Si l'assureur peut prouver que l'assuré s'est volontairement mis en danger, la couverture ne s'appliquera pas, comme dans le cas d'accidents, d'invalidité ou de décès liés à la consommation d'alcool ou de substances illicites.